Comment changer une carte grise allemande en France ?

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Pour immatriculer une voiture importée d’Allemagne un certain nombre de formalités doivent être remplies. Il faut notamment être en mesure de présenter un certificat de conformité et un quitus fiscal. Des documents et formalités sont nécessaires pour obtenir une carte grise.

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Documents nécessaires à l’immatriculation

 

Certains documents sont nécessaires lorsque vous immatriculez une voiture en France, qu’elle provienne de l’étranger ou pas. Pensez notamment à réunir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité valide ainsi qu’un permis de conduire
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • L’ancien certificat d’immatriculation avec la preuve de cession du véhicule s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
  • Une demande de certificat d’immatriculation officielle : cerfa n°13750.

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Immatriculer un véhicule allemand en France

 

Prenons le cas particulier des véhicules étrangers, comme les véhicules allemands. Pour cause, ces voitures restent convoitées par les Français pour leur qualité et compétitivité. Ici des documents supplémentaires sont nécessaires pour obtenir une carte grise en France.

 

En effet, il faudra notamment récupérer un quitus fiscal auprès du centre des impôts. Ce document assure que le véhicule est conforme à la TVA en France. La TVA allemande est d’ailleurs légèrement plus avantageuse que la TVA française (19%).  En achetant un véhicule d’occasion, vous n’aurez pas de TVA à payer. Pour l’obtenir il faudra présenter :

  • Une pièce d’identité
  • La facture d’achat du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
  • Un justificatif de domicile récent.

 

Vous devrez ensuite obtenir un certificat de conformité européen ou CoC. Ce certificat permet de justifier la conformité du véhicule aux normes européennes en vigueur. La demande se fait au constructeur via le site www.euro-conformite.com et il doit être présenté à l’ANTS lors de la demande de carte grise. Dans de très rares cas ce document n’est pas obligatoire.

 

Le véhicule importé doit présenter un contrôle technique reconnu par le France. Si le véhicule a plus de quatre ans, ce contrôle technique devra dater de moins de six mois.

 

Lorsque tous ces éléments sont réunis, initiez votre demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.

 

Vous devez enfin obtenir une plaque d’immatriculation provisoire, le temps de finaliser votre demande de carte grise française. La demande peut se réaliser sur internet, plusieurs documents sont à présenter pour obtenir les plaques provisoires de type WW permettant de rouler 4 mois en France : 

  • Le quitus fiscal
  • La demande de certificat passée auprès de l‘ANTS
  • La facture d’achat du véhicule importé (ou un certificat de cession)
  • Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

 

Assistance dans les démarches

 

Bien qu’elles soient relativement simples, les démarches et formalités administratives peuvent être source d’erreurs. Cela est particulièrement le cas lors de l’importation d’un véhicule allemand. Aussi, il est possible de se faire assister dans les démarches d’importation pour s’assurer de ne commettre aucune erreur. Vous avez le choix entre un concessionnaire, un garage professionnel ou encore un mandataire automobile. Ce dernier est spécialisé dans l’assistance à l’importation de véhicules.