Comment remplir une déclaration de cession ?

N°1 de l’inspection de véhicules d’occasion en France

Découvrir nos services :


Pour vendre votre véhicule d’occasion, il est nécessaire de remplir un document appelé certificat de cession. Le propriétaire de la voiture remplit ce formulaire et doit le donner à l’acheteur dans un délai de 15 jours après la date de la vente.

Où trouver le formulaire de déclaration de cession ?

Le formulaire est disponible sous la forme d’un document Cerfa numéro 15776. En plus de la carte grise, il doit être fourni impérativement à l’acheteur. Vous pouvez le retrouver en ligne sur le site du gouvernement, il est gratuit. Il d’agit d’un document obligatoire, la cession n’étant pas réalisée complètement tant qu’il n’est pas remis au nouveau propriétaire acheteur.

La structure du certificat de cession

Le certificat de cession est composé de 3 parties distinctes : une première partie concerne le véhicule en lui-même, il faudra notamment renseigner la plaque d’immatriculation de la voiture. Une deuxième partie concerne les informations de l’ancien propriétaire. Enfin, la troisième partie concerne les informations de l’acheteur, nouveau propriétaire. 

Remplir votre certificat de cession

Le certificat de cession doit être édité en deux exemplaires : un pour le cédant et l’autre pour l’acheteur. Chacun remplit les parties qui les concernent, en deux fois.

Les informations doivent être scrupuleusement vérifiées et exactes. En cas d’erreur, c’est la vente elle-même qui pourrait être entachée d’irrégularité. Faites bien attention à vérifier les signatures, chacun doit signer 2 fois !

Les autres documents nécessaires

Le certificat de cession n’est pas le seul document nécessaire pour valider la vente. Il faut également la carte grise (certificat d’immatriculation), le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) et la preuve d’un contrôle technique effectué il y a moins de 6 mois.

D’autres documents sont facultatifs : le carnet et les factures d’entretien du véhicule, le livret d’utilisation de la voiture. En cas de doute, les spécialistes Trustoo sont habitués à ces documents administratifs et vous pouvez les solliciter pour vous aider à les remplir ou les vérifier.


Découvrez aussi : https://trustoo.fr/quest-ce-que-le-fichier-agira/