Quand un véhicule est déclaré épave ?

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A cause d’un accident, ou d’un vol de votre véhicule, celle-ci se retrouve gravement endommagée. Un expert, mandaté par votre assurance auto, réalise un audit de votre voiture. Ce dernier la déclare épave : qu’est-ce que cela veut dire ? Comment peut-on contester cette décision ?

Qu’est-ce qu’une voiture épave ?

Il existe deux cas dans lesquels une voiture peut être déclaré épave. Le plus souvent, c’est à la suite d’un accident grave qui a fortement endommagé le véhicule.

Le premier cas est celui d’une voiture totalement irréparable. Il est impossible de réparer la voiture même si l’on souhaitait le faire. On parle de « véhicule techniquement irréparable » (VTI). Cela arrive quand les dommages sont irréversibles : voiture incendiée, ou bien immergée… Et surtout lorsque le véhicule présente des défauts de sécurité. La voiture devient donc directement épave, sans recours possible.

Le deuxième cas intervient lorsque les frais de réparation sont trop importants par rapport à la valeur du véhicule. Parfois, il n’y a pas de sens à engager de lourdes réparations, alors qu’un véhicule similaire peut être trouvé pour un prix moins cher sur le marché de l’occasion. Par exemple, si la voiture a une valeur de 2500 euros, alors que le devis de réparations coûte 4000€, l’assurance ne vous remboursera pas les frais. Ceci est vrai même en cas d’accident non-responsable. La voiture va être déclaré « véhicule économiquement irréparable » (VEI) par l’assureur.

Si votre véhicule possède une carte grise collection, bonne nouvelle ! Celui-ci pourra toujours être réparé si vous le souhaitez. Une contre-expertise sera faite après les réparations afin de s’assurer que le véhicule ne présente aucun danger.

Puis-je contester la décision de l’expert ?

Si l’expert a déclaré votre voiture épave, il est parfois possible de contester sa décision. Pour un « véhicule techniquement non réparable », la mise à la casse est inévitable. Cependant, un « véhicule économiquement irréparable » peut encore rouler. Il suffit alors de présenter des preuves démontrant que le véhicule peut être réparé pour un coût inférieur à sa valeur. Cela est possible en présentant un devis de réparation moins cher que le prix du véhicule ou en demandant une autre expertise. La seconde contre-expertise est gratuite, la troisième est à vos frais.

La mise à la casse

Une fois que vous approuvez la décision de l’expert, l’assurance vous propose une indemnisation dans les 15 jours qui suivent. Celle-ci est basée sur la valeur de remplacement à titre d’expert (VRADE). Elle dépend de le côte Argus : c’est la valeur de votre voiture avant le sinistre. Vous avez alors un mois en général pour l’accepter. Il faut alors remettre plusieurs documents administratifs à l’assureur : 

  • Un certificat de cession du véhicule en faveur de l’assureur
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise), rayé par le propriétaire
  • Un certificat de non-gage datant de moins de deux semaines.
  • Une copie d’une pièce d’identité