Comment savoir si un véhicule est gagé avec l’immatriculation ?

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Avant d’acheter une voiture d’occasion, l’acheteur doit s’assurer que celle-ci n’est gagée. On vous dit comment vous en assurer avec la plaque d’immatriculation du véhicule.

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

 

Une voiture gagée, c’est une voiture sur laquelle un organisme à un gage, tout simplement. Cela signifie que le propriétaire actuel du véhicule a fait un emprunt auprès de l’organisme en question pour acheter le véhicule. En échange, l’organisme possède un gage sur le véhicule. Cela assure que le propriétaire du véhicule ne le vende pas avant d’avoir fini de rembourser l’emprunt. Le risque pour l’organisme, si cela était la cas, serait que le propriétaire, une fois débarrassé du véhicule, ne veuille plus rembourser l’emprunt initialement contracté. S’il est déjà trop tard, et que vous avez déjà acheté le véhicule, vous pouvez faire opposition à la vente. 

Savoir si le véhicule est gagé sans carte-grise

Si un véhicule est gagé, cela est marqué sur sa carte grise, mais il est est possible que celle-ci soit manquante. C’est d’ailleurs souvent le cas avec les véhicules d’occasion. Vous pouvez cependant demander un certificat de non-gage. Un certificat de non-gage est un en fait un certificat de situation administrative, délivré par le ministère de l’intérieur. Pour en obtenir un, les démarches sont extrêmement simples.  La demande se fait sur le site: siv.interieur.gouv.fr. 

 

Il ne sera cependant pas suffisant d’avoir seulement l’immatriculation du véhicule. Donc non, vous ne pourrez pas savoir si le véhicule est gagé seulement avec cette information. les informations dont vous aurez besoin sont : 

 

  • La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
  • La date du certificat d’immatriculation, 
  • L’identité du propriétaire, qui doit être conforme à celle du certificat d’immatriculation

 

Avec ces informations, vous pourrez en obtenir le fameux certificat de non-gage. Si le propriétaire ne veut pas vous fournir ces éléments, vous devriez annuler l’intention de vente.