Les voitures allemandes sont également soumises à la TVA. Vous trouverez ici les indications pour la calculer. Dans certains cas, il est cependant possible de la récupérer, ou de profiter d’un taux plus avantageux que celui appliqué en France. Au moment de l’importation, vous devrez dans tous les cas obtenir un quitus fiscal.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un certificat qui s’obtient auprès du service des impôts en France. Vous devrez pour l’obtenir présenter différents éléments, comme un justificatif d’achat (certificat de cession, facture) indiquant les montant TTC et HT de la voiture.
Ce document est une preuve que votre véhicule est conforme aux normes françaises en matière de TVA. Il est obligatoire si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France. Vous disposez de quinze jours pour en faire la demande une fois votre véhicule allemand acheté. Le prix du quitus fiscal correspond à la TVA que vous devrez reverser aux impôts.
Les règles de la TVA pour un véhicule allemand
Vous pouvez tirer parti de la TVA applicable aux véhicules allemands. En ce qui concerne les véhicules neufs, les règles de TVA pour les véhicules allemands sont plus ou moins les mêmes que celles pour les véhicules français. Si la voiture a un usage professionnel, elle est TVA-déductible : le quitus fiscal sera donc gratuit. En revanche, si le véhicule a un usage personnel, il faudra payer la TVA au tarif français (20%). Il est donc préférable d’acheter son véhicule hors taxes à l’étranger. Cela vous évitera une procédure de remboursement de TVA.
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, les règles sont un peu différentes. Il peut être possible de récupérer la TVA sur une voiture d'occasion allemande. En effet, si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, vous n’aurez pas de TVA supplémentaire à débourser en France. Ainsi, si vous achetez votre véhicule allemand auprès d’un professionnel, vous bénéficierez du taux de TVA allemand (19%). Et si vous achetez votre véhicule allemand auprès d’un particulier, vous n’aurez pas de TVA à payer puisque les particuliers ne peuvent pas facturer de TVA. Comment récupérer la TVA sur les autres véhicules d'occasion ?
D’autres taxes lors de l’importation
Au moment d’importer un véhicule depuis l’Allemagne, une autre taxe est à prendre en compte. Il s’agit de l’écotaxe, qui fixe un principe de bonus/malus.
En 2021, bonus peut atteindre une valeur de 6 300€. Le malus peut s’élever jusqu’à 30 000€. La valeur se calcule selon la puissance fiscale de la voiture. Toutes les voitures immatriculées en France pour la première fois sont soumises à cette taxe.
