Délai carte grise véhicule étranger

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Le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique sont très prisés par les acheteurs automobiles français : prix 10% moins cher en moyenne, TVA plus faible, … tout est réuni pour attirer les clients.

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Délais d’obtention de la carte grise d’un véhicule importé

Acheter un véhicule à l’étranger implique d’obtenir une carte grise française pour pouvoir rouler librement sur le réseau routier du pays. Pour cela, à partir de l’achat de son véhicule étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour obtenir une carte grise française pour sa nouvelle auto. 

Rassembler tous les papiers pour faire une demande

La demande de la nouvelle carte grise se fait en ligne, ce qui prend donc quelques minutes. Toutefois il est nécessaire de rassembler au préalable tous les documents requis pour procéder à celle-ci.

Pour un véhicule acheté dans un pays de l’Union Européenne, la carte grise du pays étranger, l’original du certificat de cession, l’original du mandat d’immatriculation, le certificat de conformité (ou coc), me quitus fiscal, une preuve de contrôle technique en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile seront nécessaire à la formulation de la demande de carte grise. Dans le cas où le véhicule viendrait d’un pays hors Union Européenne, la déclaration de douane 846A sera elle aussi demandée.

Une fois le dossier complet et la demande effectuée, il faudra prévoir un délai d’environ une semaine pour la fabrication et l’envoi de la carte grise du véhicule. La nouvelle carte grise française sera éditée et fabriquée par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et imprimée par l’Imprimerie Nationale à Paris avant d’être envoyée au domicile du propriétaire du véhicule. 

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La carte grise provisoire, une solution pour patienter

Les démarches d’obtention de la carte grise pouvant être un peu longues, une carte grise provisoire peut être délivrée en attendant la réception de la carte grise définitive. Cette carte grise provisoire est valable pendant 4 mois. Elle s’accompagne d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et vous assure de disposer du temps nécessaire pour immatriculer dans les délais impartis pour votre véhicule étranger. Pour en bénéficier, il est seulement nécessaire de fournir la carte grise du véhicule acheté à l’étranger ainsi que la facture d’achat ou le certificat de cession. 

Réceptionner la carte grise du véhicule étranger dans le délai imparti 

Une fois la carte grise définitive demandée et la carte grise provisoire reçue, il ne reste qu’à attendre la réception de la carte grise française de votre véhicule étranger. Celle-ci sera envoyée par la Poste et remise en main propre par le facteur au titulaire de la voiture. Si ce dernier n’est pas présent au moment du passage du facteur, il disposera de 15 jours pour récupérer dans un bureau de la Poste sa carte grise. Il est important de ne pas dépasser ce délai, sans quoi le titre sera renvoyé à l’ANTS et il s’agira de faire une demande de renvoi ce qui risquerait de prolonger encore les délais.