Carte grise allemande : “numéro de formule du certificat d’immatriculation”

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Le numéro de formule du certificat d’immatriculation fait référence à un numéro présent sur la carte grise française et qui est une des composantes de l’identité d’un véhicule. Il est notamment demandé dans le formulaire cerfa 13750*05 que vous devez remplir lorsque vous immatriculez une voiture allemande.

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Numéro de formule du certificat d’immatriculation

 

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation fait référence à un numéro présent sur la carte grise du véhicule. Ce numéro se compose de onze chiffres et lettres, et les quatre premiers caractères renseignent l’année d’édition. Ce numéro de formule est propre à chaque carte grise, il est utile depuis la mise en place de la réforme SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

 

Ce numéro de formule est exigé au moment de l’immatriculation d’un véhicule. Si vous importez un véhicule d’Allemagne et souhaitez le faire immatriculer en France. Vous devrez remplir le formulaire cerfa 13750*05 dans lequel ce numéro vous sera demandé.

 

Le numéro de formule sur la carte grise allemande

 

Alors où lire le numéro de formule sur le certificat d’immatriculation sur la carte grise allemande ?

 

Il faut savoir que le numéro de formule dont il est question est propre au système SIV, qui est un système français. Vous ne pouvez donc pas le trouver sur une carte grise allemande, ni sur aucun autre document.

 

Ce que vous devez renseigner dans la case correspondante dans le formulaire cerfa 13750*05 est donc la date d’achat de votre véhicule. Cela vous permettra d’obtenir le certificat d’immatriculation français.

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Démarches complémentaires pour une immatriculation en France

 

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est un des éléments qui vous interpellera lorsque vous devrez immatriculer une voiture allemande en France. Il y en a d’autres que vous rencontrerez au fil des différentes démarches.

Voilà un résumé des documents à réunir et des formalités à remplir pour obtenir une carte grise française pour un véhicule acheté en Allemagne.

Il faudra notamment obtenir :

  • Un quitus fiscal
  • Un certificat de conformité européen (CoC)
  • Un procès-verbal de contrôle technique reconnu en France. 
  • Des plaques provisoires pour pouvoir circuler le temps d’obtenir un certificat d’immatriculation français définitif.

Pour être le mieux préparer aux démarches à initier, munissez-vous :

  • D’une pièce d’identité valide
  • D’un justificatif de domicile récent
  • D’une facture d’achat du véhicule étranger
  • De la carte grise allemande
  • Du formulaire cerfa 13750*05.

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