Comment immatriculer un véhicule importé d’Allemagne ?

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De plus en plus de Français font le choix d’importer leur voiture d’Allemagne. Le rapport qualité-prix est très intéressant. Et les démarches d’importation sont relativement simples grâce à la proximité des deux pays. Attention cependant à éviter quelques pièges.

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Les documents nécessaires

 

La principale difficulté dans la démarche d’importation d’une voiture allemande réside dans la procédure d’immatriculation en France. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, vous devrez le réimmatriculer en France pour qu’il puisse y circuler durablement.

 

Pour cela, plusieurs démarches sont nécessaires. Et pour réaliser ces démarches, certains documents spécifiques vous seront demandés. C’est pourquoi, avant toute démarche d’immatriculation, il est suggéré de se munir des éléments suivants :

  • Une pièce d’identité valide
  • Un permis de conduire valide
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • La preuve d’achat du véhicule allemand (facture ou certificat de cession)
  • La carte grise allemande du véhicule (Teil 1 et Teil 2).
  • Un exemplaire du formulaire cerfa n°13750*05
  • Une attestation d’assurance de la voiture

 

Les démarches à réaliser

 

La première étape est de récupérer un quitus fiscal. Il s’agit d’un document qui permet de certifier que vous n’êtes plus redevable de la TVA. Cela correspond concrètement à payer la TVA de votre véhicule en France. Pour obtenir ce document il vous faudra présenter auprès des impôts français : votre pièce d’identité, la facture d’achat, un justificatif de domicile, et le certificat d’immatriculation allemand.

 

La deuxième étape correspond à l’obtention du certificat de Conformité Européen ou CoC. Il s’agit d’un document qui permet de prouver que l’auto respecte certaines lois en vigueur dans l’Union Européenne. Il est émis directement par le constructeur automobile. La demande se fait généralement en ligne. Si le véhicule est neuf, pensez à préciser au constructeur que vous avez besoin d’un CoC : ce document sera alors gratuit.

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La troisième étape est d’obtenir un contrôle technique pour votre véhicule. Ce contrôle technique doit être reconnu en France. Il doit dater de moins de six mois si votre véhicule a plus de quatre ans, et avoir été passé dans un établissement reconnu comme fiable.

Une fois le CoC, le quitus fiscal et le contrôle technique réunis, vous pouvez entamer votre demande de carte grise française. Toutes ces démarches ont néanmoins un coût. La demande se déroule entièrement en ligne depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Rendez-vous sur le site de l’ANTS et munissez-vous de votre exemplaire cerfa n°13730*05.

 

Le temps de réaliser ces différentes démarches, vous pouvez faire la demande de plaques provisoires pour pouvoir circuler librement pendant une durée de quatre mois.

 

Se faire aider dans les procédures

 

L’Allemagne est un pays voisin, européen, ce qui rend les démarches plutôt simples. Mais la langue allemande ou certaines spécificités peuvent complexifier certaines étapes.

Il existe toujours des solutions pour se faire assister dans l’importation de son véhicule allemand. Vous pouvez notamment passer par un professionnel : un concessionnaire, un garage, ou un mandataire automobile par exemple.