Le certificat de conformité européen est-il obligatoire ?

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Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule ? Alors le certificat de conformité européen est le document qui devrait vous intéresser. En clair, sans ce certificat, l’immatriculation de votre voiture importée sera impossible en France.

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Le certificat de conformité européen, quèsaco ?

 

Disons-le tout de suite, le certificat de conformité européen ou COC est un document obligatoire pour circuler librement en France. Quand vous commandez un véhicule (neuf ou d’occasion) dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devez demander ce certificat de conformité, en plus de la carte grise. Le COC permet de justifier qu’un véhicule étranger est conforme aux normes européennes. En effet, ce certificat rassemble le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro de réception et différents détails techniques qui doivent répondre aux normes d’euro-conformité.

 

Néanmoins, vous pourrez rouler légalement dans votre voiture pendant 1 mois sans ce COC. Passé ce délai, votre véhicule ne sera plus autorisé à circuler librement en France. De plus, sans ce certificat de conformité, vous ne pourrez pas faire immatriculer votre véhicule. Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, ne tardez pas à le demander !

 

Quels véhicules sont concernés ?

 

Tous les véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues dont la date de première immatriculation est 1996 ou plus récente doivent se munir d’un certificat de conformité européen. Les véhicules de transport de marchandise, véhicules remorqués, véhicules à roues ou à chenilles sont concernés.

N’oubliez pas, ce certificat est obligatoire pour circuler en toute légalité sur les routes européennes.

A noter, pour les véhicules plus anciens, datant d’avant 1996, une attestation de conformité existe et permet de remplacer le COC aux yeux de l’ANTS et du service carte grise.

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A qui demander mon certificat ?

 

Vous avez acquis un véhicule à l’étranger sans certificat de conformité européen et vous vous demandez quelles sont les démarches à entreprendre ? Alors ces informations vont vous intéresser. La première solution est de se rendre chez un concessionnaire. Toutefois, il peut y avoir un frein : le prix ! C’est une méthode assez coûteuse. 

 

La deuxième solution est de demander le COC en ligne. Plusieurs agences proposent ce service. Nous vous recommandons alors de vous diriger vers une société française afin de garantir la validité du certificat. Le site Euro Conformité en fait partie et vous pourrez commander votre certificat en ligne. 

 

La troisième solution est de contacter l’importateur ou le mandataire par lesquels vous êtes passés afin de faire votre demande de COC. 

 

Enfin, la dernière solution qui s’offre à vous est de vous rendre dans un centre de contrôle technique afin de passer une procédure de conformité. Votre certificat de conformité européen vous sera ensuite délivré.

 

En clair, le certificat de conformité européen ou COC est obligatoire pour faire immatriculer une voiture (neuve ou d’occasion) importée, et pouvoir ainsi circuler librement en France et en Europe.