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Calcul de la TVA

 

L’État prélève des taxes sur la vente ou l’achat de véhicule. Cependant, que vous achetiez votre véhicule à un particulier, un garage ou une entreprise les modalités diffèrent.

De plus, les véhicules neufs ou d’occasion ne suivent pas non plus les mêmes règles en ce qui concerne la TVA.

Prenons l’exemple d’un véhicule neuf. C’est-à-dire une voiture n’ayant pas été utilisée plus de 6 mois et n’ayant pas parcouru plus de 6000 kilomètres est soumise à une TVA plus élevée qu’un véhicule d’occasion. Alors comment calculer et savoir quelle TVA s’applique ? 

 

Apprendre à différencier la TVA sur les véhicules neufs et d’occasions 

 

A l’achat d’un véhicule neuf, l’acheteur devra s’acquitter de la TVA s’élevant à 20% en France. Si le véhicule en question est un véhicule neuf provenant d’un pays étranger. L’acheteur n’aura à payer que les 20% de TVA française et n’aura pas à s’acquitter de la taxe du pays d’origine. 

 

En tant que vendeur particulier, vous ne devez pas facturer la TVA lors de la vente de votre voiture. Toutefois, si l’acheteur provient d’un autre pays de l’UE, il devra payer les taxes de ce pays. En tant qu’acheteur, vous pourrez obtenir le remboursement d’une partie de la TVA. Cet amortissement est à la charge du pays dans lequel vous avez acheté votre véhicule. À savoir que le montant remboursé sera proportionnel à la durée d’usage de votre voiture. 

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Quelles sont les parties assujetties à la TVA, lors d’une vente d’occasion ?  

 

La TVA à l’achat d’un véhicule d’occasion dépend de la qualité du revendeur : 

 

Si le vendeur est un particulier ou une entreprise, ils ne sont pas assujettis à la TVA. Autrement dit, ces derniers ne peuvent pas compter de TVA à la vente de leur véhicule. 

 

En revanche, si vous achetez une voiture à une entreprise ou un garage assujetti à la TVA, celle-ci vous sera taxée. Pour les entreprises, elles peuvent récupérer au maximum 50% de la TVA. Ici elle vous taxera donc en toute logique la moitié du prix de vente. Cela revient dans les faits à une TVA de 10,5%. 

Concernant les garages, il existe deux cas de figures. 

  • Soit le véhicule a préalablement été acheté par le garage à un assujetti à la TVA. Ici le garage vous vendra son véhicule avec une TVA de 20%. 
  • Soit la voiture a été achetée à un particulier et dans ce cas-là, la TVA sera appliquée uniquement sur la marge faite par le garage. 

 

Qu’en est-il des vendeurs particuliers ?

 

En tant que vendeur particulier d’un véhicule d’occasion, vous ne devez pas facturer la TVA lors de la vente de votre auto.