Comment récupérer la TVA sur une voiture d’occasion allemande ?

Temps de lecture : ~ minutes

Au moment des démarches d’importation d’une voiture allemande, les règles concernant la TVA ne sont pas toujours très claires. Elles sont d’ailleurs différentes selon le véhicule, son usage, son statut. Pour mieux s’y retrouver, voici un guide concernant la TVA sur une voiture allemande importée en France.

Trustoo : N°1 de l’inspection pour l’achat d’une voiture d’occasion


Nos spécialistes Trustoo interviennent pour inspecter tous vos véhicules

Réserver une inspection

Le quitus fiscal

 

La première chose à savoir concernant la TVA est que vous devrez dans tous les cas obtenir un quitus fiscal pour votre véhicule.

 

Un quitus fiscal est un justificatif délivré par le centre des impôts français. Il permet de prouver que votre véhicule est en règle en matière de TVA par rapport aux lois françaises. Il est obligatoire lorsque vous immatriculez une voiture en provenance d’Allemagne.

 

Pour obtenir ce quitus fiscal, vous devez vous acquitter de la TVA auprès des services d’impôt en France. Vous devrez notamment pour cela présenter la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2), la facture d’achat (ou certificat de cession), une pièce d’identité valide, et un justificatif de domicile récent (moins de six mois).

 

Dans certains cas, il est possible de ne pas payer la TVA sur sa voiture allemande. Autrement dit, le quitus fiscal sera gratuit.

 

Le cas des voitures à usage professionnel

 

Ce qui rend possible la récupération de TVA possible dépend essentiellement de l’usage que vous aurez de votre véhicule. En effet, c’est majoritairement pour les voitures à usage professionnel qui sont dites déductibles de la TVA. Cela concerne les voitures neuves et d’occasion.

 

Ainsi, si le véhicule est un moyen d’exercer une activité professionnelle. C’est le cas pour les véhicules agricoles (tracteur par exemple), les voitures réservées au transport de marchandise, les camionnettes, ou tout autre véhicule utilitaire. Les taxis, véhicules d’auto-école, ou tout autre véhicule à usage professionnel, sont déductibles de la TVA. Les voitures de tourisme ne sont pas concernées, ou possèdent du moins des conditions plus spécifiques.

 

Ainsi, pour une voiture à usage professionnel, vous pourrez récupérer la TVA au moment de l’importation depuis l’Allemagne.

Nos spécialistes Trustoo interviennent pour inspecter tous vos véhicules

Réserver une inspection

Trustoo : N°1 de l'inspection pour l'achat d'une voiture d'occasion


Les voitures de particulier

 

Pour les particuliers la règle est différente : il n’est en principe pas possible de récupérer la TVA sur une voiture achetée en Allemagne.

Il existe cependant plusieurs cas de figure.

Si vous achetez une voiture neuve en Allemagne en tant que particulier, vous devrez payer la TVA française au moment de l’importation. C’est-à-dire une TVA à 20%. Il est donc important d’acheter son véhicule allemand hors taxes : pour éviter de payer deux fois la TVA et éviter une procédure de remboursement du côté allemand.

Si vous achetez une voiture d’occasion à un professionnel allemand, vous devrez a priori payer la TVA allemande. C’est-à-dire une TVA à 19%. Vous n’aurez pas de TVA supplémentaire à débourser pour obtenir un quitus fiscal.

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion allemande à un particulier, vous n’avez en principe pas besoin de payer de TVA. Un particulier ne peut pas facturer la TVA. En achetant une voiture d’occasion, vous n’avez pas besoin de débourser de TVA supplémentaire pour obtenir votre quitus fiscal. Ainsi en achetant une occasion à un particulier, qui ne peut facturer la TVA, le quitus fiscal sera complètement gratuit.