Comment importer une voiture d’occasion depuis l’Allemagne ?

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Importer une voiture d’Allemagne présente de nombreux avantages, notamment en termes de qualité et de prix. Les démarches d’importation sont relativement simples même si quelques pièges sont à éviter, en particulier au moment d’immatriculer le véhicule étranger.

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Obtention du quitus fiscal

 

Pour importer une voiture d’occasion depuis l’Allemagne, vous devez réaliser certaines démarches. La démarche principale est l’immatriculation du véhicule d’occasion, elle se réalise généralement en quatre étapes.

 

La première étape est d’obtenir un quitus fiscal pour votre véhicule. C’est un document qui assure que votre véhicule est en règle par rapport à la TVA française. En achetant un véhicule d’occasion en Allemagne, votre quitus fiscal devrait être gratuit. Vous n’aurez pas de TVA à payer si vous achetez l’automobile à un particulier. Et vous pourrez conserver le taux de TVA du vendeur étranger si le vendeur de l’occasion est un professionnel (TVA à 19% en Allemagne). Ce document s’obtient auprès du service des impôts.

 

Pour obtenir ce document, présentez : une pièce d’identité valide, la facture d’achat, un justificatif de domicile récent (moins de six mois), et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

 

Obtention du certificat de conformité européen

 

La deuxième étape est d’obtenir le certificat de conformité européen ou CoC. Ce document prouve que votre véhicule est homologué selon les normes en vigueur dans l’Union Européenne. C’est un document obligatoire dans 99% des cas. La demande se réalise auprès du constructeur, et se fait généralement en ligne.

 

Pour obtenir le CoC, vous aurez notamment besoin de la carte grise du véhicule. Elle permettra au constructeur de retrouver toutes les informations techniques de votre véhicule. Le document est payant. Son prix varie selon la marque et le modèle. Il peut coûter plusieurs centaines d’euros.

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Passage du contrôle technique

 

Pour pouvoir immatriculer votre véhicule allemand en France, vous devez également passer un contrôle technique reconnu en France : il doit être passé dans un établissement reconnu, et dater de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.

 

Pour obtenir le contrôle technique vous devrez présenter au garagiste la carte grise du véhicule, ainsi qu’une pièce d’identité valide.

 

Entamer la demande de certificat d’immatriculation

 

Lorsque vous aurez réalisé les étapes précédemment mentionnées, il ne vous restera qu’à lancer votre demande de carte grise française. La démarche se réalise sur internet, via le site de l’ANTS. Plusieurs documents seront nécessaires : le quitus fiscal, le CoC, et le PV de contrôle technique.

 

Vous devrez également vous munir d’une pièce d’identité valide, de la carte grise allemande du véhicule, d’un permis de conduire valide, d’une attestation d’assurance, ainsi qu’un exemplaire du formulaire cerfa n°13750*05 via lequel vous réaliserez votre demande.

 

Démarches complémentaires

Vous pouvez également obtenir des plaques d’immatriculation provisoires, valables quatre mois, le temps de réaliser les différentes démarches de l’immatriculation.

Vous pouvez également vous faire assister dans les démarches d’immatriculation. Il existe des services spécialement dédiés à cette activité : les mandataires automobiles.

Acheter une voiture d’occasion en Allemagne représente un véritable gage de qualité. Les constructeurs comme BMW, Audi, Volkswagen, Porsche ou Mercedes, sont mondialement réputés pour leur fiabilité.