Quels documents pour l’achat d’une voiture d’occasion ?

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Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion? Après avoir trouvé votre futur nouveau véhicule, assurez-vous d’obtenir les bons documents de la part du vendeur. Il est important d’avoir tous ces documents pour assurer sa voiture et faire une demande de carte grise pour immatriculer son véhicule.

La carte grise, ou certificat d’immatriculation

La carte grise est la véritable carte d’identité du véhicule. Elle doit être barrée de deux traits diagonaux et signée par le vendeur. Il doit précéder sa signature par la mention « Vendue le … ». Il est possible d’indiquer aussi le kilométrage du véhicule pour information. Sur les cartes grises récentes, un coupon détachable permet de circuler un mois en toute légalité !

Le contrôle technique

Le vendeur doit vous remettre le procès-verbal du contrôle technique, à jour. Ceci est valable pour tout véhicule de plus de quatre ans. Il est en effet obligatoire de vendre une voiture avec un contrôle technique. Celui-ci doit être daté de moins de six mois. Il sera indispensable pour toute demande de carte grise ! À noter que si le véhicule a fait l’objet d’une contre-visite, le PV du premier contrôle doit être fourni.

Le certificat de cession du véhicule

Aussi appelé certificat de vente, c’est le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. Il peut être trouvé gratuitement sur internet ou en préfecture. On y spécifie les caractéristiques techniques de la voiture, l’immatriculation, ou encore l’identité des deux signataires. Ce contrat est établi en double exemplaire : un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouveau.

Le certificat de situation administrative

Communément appelé certificat de non-gage, ce document permet de certifier que la voiture n’est ni volée, ni mise en gage. Il est délivré par la préfecture ou sur internet, et est valable un mois.

Les factures et le carnet d’entretien

Ces documents ne sont pas obligatoires. Cependant, ils ont un effet rassurant car ils permettent de contrôler les antécédents du véhicule.