Qu’est-ce que le relevé d’information d’un véhicule ?

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Le relevé d’information d’un véhicule est un document émis par votre assureur, regroupant un certain nombre d’informations concernant le véhicule et l’assuré qui en fait la demande. Il est notamment utile lorsque vous souhaitez changer d’assurance automobile.

Le relevé d’information

Aussi appelé relevé de situation ou déclaration d’antécédents, le relevé d’information est un document légal qui regroupe un ensemble d’informations concernant l’automobiliste assuré et son véhicule :

  • la date de souscription de votre couverture auto
  • les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du permis de conduire de chaque conducteur mentionné au contrat
  • certaines informations sur le véhicule assuré comme la marque, le modèle, l’immatriculation etc
  • les antécédents de l’assuré : accidents, sinistres, indiquant la part de responsabilité du conducteur
  • le bonus-malus de l’assuré. Le bonus-malus est un coefficient de réduction majoration calculé par les assureurs

Utilité du relevé

Le relevé d’information d’un véhicule permet à l’assureur de cerner le véhicule et le type de conducteur à qui il a affaire. C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez changer d’assureur et qu’il faut fixer un nouveau contrat d’assurance automobile. Les informations de ce document vous seront toujours demandées au moment de changer d’assureur. On tient généralement compte des 5 dernières années de votre historique pour évaluer le risque de votre profil, et ainsi fixer le montant de votre contrat d’assurance.

 

Si vous avez été impliqué dans des accidents au cours de ces dernières années, votre coefficient d’assurance devrait systématiquement faire augmenter le prix de votre contrat d’assurance, à moins que vous ne soyez en aucun cas responsable des sinistres. En revanche si votre comportement sur la route a été irréprochable, votre coefficient vous donnera le droit à un contrat d’assurance moins cher.

 

Il est possible de souscrire à un contrat d’assurance automobile sans relevé d’information véhicule. C’est notamment le cas pour les nouveaux conducteurs qui n’ont encore jamais été assurés, ou des personnes n’ayant pas d’assurance depuis plusieurs années : on parle de personnes sans antécédent.

Obtenir son relevé d’information véhicule

Les assurances automobiles sont tenues d’envoyer une version de votre relevé d’information tous les ans. Vous pouvez également en faire la demande à tout moment au cours de l’année, le délai d’impression est généralement très rapide, puisque la loi oblige l’assureur à le fournir sous 15 jours. Le relevé d’information vous est également automatiquement partagé si vous résiliez votre contrat d’assurance.

Pour faire la demande du contrat, rendez-vous sur le site internet de l’assureur, dans votre espace client. Vous pouvez également en faire la demande par courrier, ou par téléphone. Ce document vous sera systématiquement demandé si vous changez d’assureur.