Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule allemand ?

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Importer un véhicule d’Allemagne en France est souvent une bonne affaire. En effet, les différences de prix entre les deux pays rendent un achat outre-Rhin très intéressant. Des voitures mieux équipées, de plus grosses cylindrées… Mais avant de rêver de votre nouvelle voiture, savez-vous quels papiers sont nécessaires pour immatriculer un véhicule allemand en France ?

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Le quitus fiscal

 

Le principal document à demander est le quitus fiscal. Comme l’Allemagne et la France font partie de l’Union Européenne, la procédure d’importation est simplifiée. Le principal document nécessaire est un quitus fiscal à demander aux services des impôts. Il permet de confirmer que la TVA a bien été réglée dans le pays d’origine. Ainsi, vous ne paierez pas la TVA en France si vous importez un véhicule d’occasion.

Attention ! La notion de véhicule neuf est différente au regard des autorités fiscales. Un véhicule est dit neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6000 kilomètres. Dans ces deux cas précis, il faudra vous acquitter de la TVA pour faire immatriculer un véhicule allemand en France.

 

Il faudra écrire un courriel à votre SIE (Service d’impôts aux entreprises) le plus proche avec les documents suivants :

 

-Les deux cartes grises allemandes (Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief)

-La facture d’achat

-Une pièce d’identité

-Un justificatif de domicile

 

Une fois votre quitus fiscal obtenu, vous pourrez demander la carte grise sur le site de l’ANTS.

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Demander la carte grise d’un véhicule allemand importé

 

Muni de ce quitus fiscal, il faudra alors demander sa carte grise. Parmi les documents nécessaires, il faut présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. 

Pour les voitures d’occasion, il est nécessaire de présenter un contrôle technique (CT) français ou européen de moins de 6 mois. Joignez aussi la facture d’achat du véhicule si vous l’avez acheté en concession, ou le certificat de cession (Kaufvertrag) si vous l’avez acheté à un particulier.

 

Il voudra aussi joindre le Certificat de conformité européen (CoC). Ce document, édité par le constructeur de la voiture, atteste que le véhicule est en règle au niveau des réglementations européennes. Il est normalement fourni lorsque le premier propriétaire acquiert la voiture, à vous de le trouvez dans les documents de la voiture ! Si ce certificat a été perdu lors des années, pas de panique : vous pouvez vous rendre chez un réparateur agréé pour demander l’édition de ce certificat. De nombreuses entreprises peuvent aussi l’éditer sur internet. Le prix de ce nouveau certificat de conformité varie selon les constructeurs.

Vous le voyez, pas besoin de passer par les douanes : une réception à titre isolé (RTI) n’est nécessaire en général que si le véhicule provient d’un état hors-UE, ce qui n’est bien évidemment pas le cas de l’Allemagne.