Comment récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion ?

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Dans certains cas, il est possible de récupérer la TVA lors de l’achat d’un véhicule. Notamment lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles. C’est le cas pour les voitures neuves et les voitures d’occasion.

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Pour une voiture achetée en France

 

Lorsqu’on achète un véhicule en France, on distingue un montant hors taxes (HT) et un montant toutes taxes comprises (TTC). Les taxes supplémentaires pour un véhicule peuvent être des taxes écologiques par exemple, et bien sûr la TVA. La TVA représente 20% du prix hors taxes en France. Sous certaines conditions, il est possible de ne pas payer la TVA.

 

Dans le cas des véhicules neufs, la TVA est systématiquement payée auprès du vendeur. Mais selon l’usage que vous aurez du véhicule, vous pourrez être remboursé de la TVA. En général, un particulier ne peut pas récupérer la TVA sur un véhicule neuf. Pour un professionnel en revanche, c’est possible. Notamment pour les véhicules qui sont un moyen d’exercer une activité : c’est le cas pour les véhicules agricoles (tracteur par exemple), les voitures réservées au transport de marchandise, les camionnettes, ou tout autre véhicule utilitaire. Les taxis, véhicules d’auto-école, ou tout autre véhicule à usage professionnel, sont déductibles de la TVA. Les voitures de tourisme ne sont pas concernées.

 

Dans le cas des voitures d’occasion, les règles sont un peu différentes. Pour les professionnels, les conditions sont les mêmes pour récupérer la TVA : le véhicule concerné doit avoir un usage professionnel. Pour les particuliers, ils devront en principe payer la TVA si le véhicule provient d’un professionnel. Cependant, si la voiture est achetée auprès d’un particulier, il n’y a aucune taxe supplémentaire à payer. Un Vendeur particulier ne doit pas facturer de taxes.

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Pour une voiture achetée dans l’Union Européenne

 

Les conditions de TVA sont différentes lorsqu’un véhicule est acheté à l’étranger, en particulier pour les voitures d’occasion.

 

Lorsque la voiture est neuve, les règles sont les mêmes qu’en France. L’acheteur achète généralement le véhicule hors taxes, et doit obtenir un quitus fiscal en France. Si le véhicule a un usage professionnel (comme décrit précédemment), il sera déductible de la TVA.

 

Pour les voitures d’occasion achetées auprès d’un professionnel, l’acheteur pourra conserver le taux de TVA du pays de provenance du véhicule. Ainsi en achetant une voiture d’occasion dans un garage allemand, vous bénéficierez d’une TVA à 19%, contre 20% en France. Pour les occasions achetées auprès de particuliers, vous n’aurez pas de TVA à payer. Il vous faudra tout de même obtenir un quitus fiscal.

 

Lorsque la récupération de TVA est possible, la demande doit être passée auprès du service des impôts.