À qui incombe le malus écologique ?

Temps de lecture : ~ minutes

Le malus écologique est une taxe qui vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone de la part des voitures. Il se paye au même moment que la carte grise et se calcule via certains paramètres, en particulier des indicateurs de pollution.

Trustoo : N°1 de l’inspection pour l’achat d’une voiture d’occasion


Nos spécialistes Trustoo interviennent pour inspecter tous vos véhicules

Réserver une inspection

Tout savoir sur le malus écologique

 

Le malus écologique correspond à une taxe (éco taxe), liée à la loi finances, dont vous devrez vous acquitter au moment de l’immatriculation de votre véhicule. Vous devrez également payer cette taxe si vous possédez un véhicule en location longue durée. Elle vise à réduire les émissions de gaz carbonique en France en « punissant » ceux qui achètent un véhicule trop polluant.

Pour favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, le malus écologique se met en place parallèlement au bonus écologique. A partir de certains seuils, l’Etat récompense les voitures les moins polluantes. L’objectif est également de motiver les constructeurs automobiles à innover pour des véhicules plus propres.

Les voitures neuves sont toutes éligibles au système de bonus/malus, contrairement aux véhicules d’occasion. En effet, pour les voitures d’occasion, seuls les véhicules importés d’un autre pays sont soumis à cette taxe écologique (sauf s’ils ont déjà été immatriculés en France).

La taxe est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux de la voiture. Le nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre est donc un facteur déterminant dans la somme à payer.

Nos spécialistes Trustoo interviennent pour inspecter tous vos véhicules

Réserver une inspection

Trustoo : N°1 de l'inspection pour l'achat d'une voiture d'occasion


Les barèmes de l’écotaxe

Les chevaux fiscaux sont un indicateur clef pour le calcul de la taxe écologique. Les chevaux fiscaux se calculent selon la formule de la puissance fiscale :

PF = CO2/45 + (P/40)*1,6

Avec 

PF= Puissance Fiscale

CO2 = nombre de grammes de COE rejetés par kilomètre

P = Puissance du moteur en kW.

 

Les voitures émettant le plus de CO2 sont ainsi pénalisées.

 

Au-dessous de 4 chevaux fiscaux le malus ne s’applique pas.

Entre 5 et 10 chevaux fiscaux le malus varie entre 50€ et 9 000€.

Entre 11 et 17 chevaux fiscaux le malus varie entre 10 000€ et 20 000€.

Au-delà de 21 chevaux fiscaux la taxe est de 30 000€.

La considération du nombre de chevaux fiscaux et du taux d’émission est donc primordiale au moment d’acheter une voiture ou d’en importer une de l’étranger. Ce malus est amené à augmenter au cours des années à venir.

Le bonus écologique

 

Au contraire, le bonus écologique vise à récompenser les véhicules émettant peu de gaz carbonique. Il a également été mis en place dans le cadre de la loi finances. Le bonus écologique se reçoit également lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’une voiture d’occasion venant d’un autre pays. Il concerne les voitures émettant moins de 110g de CO2 par km, et représente entre 750€ et 6 300€.

Des malus et bonus similaires sont présents dans les autres pays de l’UE, tout comme les systèmes de prime à la conversion.

 

Cet article peut également vous intéresser :

Comment éviter de payer le malus écologique ?