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Guide complet

Acheter une voiture en Allemagne

Acheter une voiture en Allemagne est à la mode. Depuis la recherche du véhicule jusqu’à sa livraison, plusieurs étapes sont inévitables. Voici un aperçu des différents points de passage au moment d’importer une voiture depuis l’Allemagne.

Les démarches d’importation sont simplifiées par la proximité géographique de l’Allemagne, et par la commune appartenance à l’Union Européenne. Cependant, vous serez confronté à certaines questions au moment des différentes procédures.

Comment trouver le véhicule de ses rêves ? Quelles formalités ? Quelle fiscalité ? Comment l’acheminer jusqu’en France ?

Découvrons ces différentes étapes.

L’Allemagne ou l’eldorado de l’automobile

De plus en plus de Français font le choix d’importer une voiture depuis l’Allemagne. Et pour cause : le marché de l’automobile y est dynamique et affiche des prix attractifs. En effet, les Allemands sont les champions européens de l’automobile. De grandes marques ont obtenu au fil de l’histoire une réputation mondiale : Volkswagen, Audi, Porsche, BMW, Mercedes, et bien d’autres encore.

Des avantages indéniables

Les constructeurs allemands sont à la pointe de l’innovation. La concurrence qui existe entre eux permet aux consommateurs d’acheter leurs modèles, reconnus pour leur qualité et leur fiabilité, à des prix très intéressants.

Le marché de l’occasion est particulièrement remarquable en Allemagne. Il est abondant pour plusieurs raisons. D’abord, les Allemands possèdent un fort pouvoir d’achat, ce qui leur permet de changer fréquemment de modèle automobile, ce qui alimente le marché de l’occasion. De plus, les contrats en leasing sont très populaires en Allemagne : il s’agit de louer sa voiture, avec une option d’achat à la fin d’un temps donné. Les voitures qui ne sont pas achetées à la fin d’une période de leasing viennent également alimenter le marché de l’occasion.

Enfin grâce à la proximité géographique, et grâce à notre commune appartenance à l’Union Européenne, les démarches d’importation sont relativement simples.

Deutsche Qualität !

Voilà pourquoi acheter sa voiture en Allemagne est en vogue : nos voisins proposent des véhicules d’une qualité mondialement reconnue, à des prix compétitifs, et les modalités de rapatriement ne sont pas décourageantes. Certains professionnels proposent même de réaliser toutes les démarches : les concessionnaires ou des garages privés par exemple. Il existe même un service spécialisé dans la recherche et l’importation de véhicules depuis l’Allemagne jusqu’à la France, particulièrement efficace pour les véhicules d’occasion : le mandataire automobile.

Cependant, ces services sont payants. Vous pouvez vous lancer seul pour réaliser un maximum d’économies. Voilà alors un guide pratique des différentes étapes auxquelles vous serez confronté dans vos démarches d’importation d’un véhicule depuis l’Allemagne.

Rechercher une voiture en Allemagne 

Lorsqu’on cherche à acheter une voiture en Allemagne sans l’assistance d’un professionnel, le meilleur moyen est sans doute de passer par un site internet qui réunit des petites annonces automobiles.

Il existe des centaines de sites de ce genre. Pour ne pas s’y tromper et éviter les arnaques, voici une sélection de 5 sites allemands d’annonces automobiles fiables que nous vous recommandons d’utiliser pour vos recherches.

Mobile.de

Mobile.de est le site d’annonces automobiles le plus utilisé en Allemagne, à la fois par les vendeurs et les acheteurs. Le site cumule environ 1 600 000 annonces, dont la plupart sont des annonces pour des véhicules d’occasion. Des outils sont mis en place pour détecter les annonces frauduleuses. Le site est donc globalement fiable, même s’il faut toujours rester sur ses gardes pour éviter les vices cachés. 

Autoscout24.de

Autoscout24.de est un site intuitif, dont on retrouve d’ailleurs des équivalents dans plusieurs pays européens. Il regroupe près d’un million d’annonces, à 90% pour des voitures d’occasion. Ce site possède également des mesures de contrôle qui réduisent le risque d’arnaque. C’est une référence pour les Français qui cherchent un véhicule d’occasion en Allemagne.

Ooyyo.com

Ooyoo.com, comme les autres sites, rassemble plusieurs centaines de milliers d’offres de voitures. Il se distingue par sa facilité d’utilisation. Vous pourrez renseigner des critères précis pour diriger vos recherches et trier facilement les annonces. C’est un bon moyen pour trouver la voiture de vos rêves.

Quoka.de

Quoka.de a la particularité de ne pas être traduit. Ce site présente donc des offres automobiles exclusivement rédigées en Allemand. On y retrouve 300 000 annonces, et une concurrence internationale moindre car rares sont les étrangers pratiquant l’Allemand. Si vous avez la chance de maîtriser cette langue, vous ferez facilement de bonnes affaires.

Leparking.fr

On aura reconnu à son nom de domaine Leparking.fr comme un site français. C’est ce qui fait sa particularité : les annonces pour des voitures d’Allemagne sont rédigées en Français. Ce qui peut faciliter vos recherches si vous ne pratiquez ni la langue allemande ni la langue anglaise. Les annonces sont essentiellement passées par des professionnels (garage, concessionnaire), mais on retrouve également des annonces de particuliers.

Il n’est pas toujours confortable en tant que Français d’éplucher des annonces immobilières de sites étrangers. Les traductions peuvent être approximatives, et les possibilités d’incompréhension sont rendues nombreuses par la différence de langage. Il existe un service complet qui propose de gérer la recherche automobile sur ces sites étrangers, ainsi que des négociations avec le vendeur. Ce service est assuré par un mandataire automobile : une personne bilingue, et généralement spécialiste automobile. Cela permet d’éviter toute confusion et de prendre plus de sécurité quant au contrôle des vices cachés ou des anomalies.

Les documents nécessaires

Ça y est. Vous avez repéré la voiture de vos rêves et êtes entré en contact avec le vendeur. L’heure de la vente arrive, et votre nouvelle voiture sera bientôt livrée chez vous. Mais pour cela, vous devrez vous soumettre à quelques formalités et la faire immatriculer en France. L’obtention du certificat d’immatriculation représente le gros des démarches d’importation pour une voiture allemande. Et pour obtenir la carte grise française vous aurez besoin de récupérer plusieurs documents, dont certains au moment de la vente.

Cela concerne notamment :

  • La preuve d’achat du véhicule.
  • La carte grise allemande (Teil 1 et teil 2). Ce document fait également office de certificat de non-gage s’il porte la mention « Vorübergehende Stillegung » sur son dos. C’est une attestation d’enlèvement des sceaux.
  • Une preuve de contrôle technique récent devrait également vous être fournie.

Pour les démarches à venir, plusieurs formalités sont nécessaires. Veillez à vous munir :

  • d’une attestation d’assurance pour la voiture ;
  • d’un permis de conduire valide ;
  • d’une pièce d’identité valide ;
  • d’un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • d’un exemplaire du formulaire cerfa n°13750*05, via lequel vous formaliserez votre demande de carte grise française.

Les démarches d’immatriculation

Les démarches d’importation d’un véhicule allemand se réalisent en quelques étapes. Toutes ces étapes sont obligatoires, sauf dans des cas très particuliers.

L’obtention du quitus fiscal

La première de ces étapes est généralement l’obtention du quitus fiscal. Le quitus fiscal est un justificatif, il est obligatoire pour pouvoir obtenir un certificat d’immatriculation en France. Il assure que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA en France. Pour obtenir ce document, il faudra en faire la demande auprès du service des impôts en France. 

Vous devrez pour cela présenter plusieurs documents : une pièce d’identité valide, la facture d’achat du véhicule faisant apparaître le montant HT et TTC (ou le certificat de cession), un justificatif de domicile récent de moins de six mois, ainsi que le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2). 

Vous disposez de quinze jours une fois votre véhicule acheté pour passer la demande de quitus fiscal. Le quitus fiscal n’est pas toujours gratuit, puisque vous devrez possiblement vous acquitter d’un montant de TVA pour l’obtenir. Nous y reviendrons plus en détail dans la prochaine partie.

L’obtention du CoC

La deuxième étape est l’obtention du Certificat de Conformité Européen ou CoC (Certifcate of Conformity). Il s’agit d’un document qui prouve que votre véhicule est homologué en fonction des normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Ce document est obligatoire pour réaliser une carte grise française, et doit être demandé auprès du constructeur automobile. Il n’est pas gratuit, et son prix s’élève généralement entre une centaine d’euros et 300 euros. Pour obtenir le certificat, vous devrez notamment présenter la carte grise allemande au constructeur.

Il existe un unique cas où le certificat de conformité est gratuit : quand la voiture est neuve et que la demande de certificat est précisée au constructeur au moment d’acheter le véhicule. 

Et il existe un unique cas très rare ou le Certificat de Conformité n’est pas nécessaire pour passer sa demande d’immatriculation : lorsque certaines informations peuvent être complétées à partir des documents d’identité déjà existant du véhicule (la carte allemande grise par exemple) :

  • La ligne K de la carte grise doit pouvoir être remplie. Il s’agit du numéro de réception par type : il permet de valider la réception communautaire du véhicule, c’est-à-dire qu’il a été homologué selon certaines directives européennes.
  • La ligne D1 de la carte grise doit pouvoir être remplie : elle renseigne la marque de la voiture.
  • La ligne D2 doit pouvoir être remplie : elle renseigne le type de la voiture
  • La ligne D3 doit pouvoir être remplie : elle renseigne la dénomination commerciale du véhicule.
  • Le champ D.2.1 doit pouvoir être rempli. Il renseigne le Code National d’Identification du Type (ou CNIT), également nécessaire lors d’une importation.

Il est assez rare de réunir toutes ces conditions, c’est pourquoi le certificat de conformité reste très souvent nécessaire pour obtenir une carte grise pour un véhicule étranger en France.

Le passage du contrôle technique

Pour obtenir un certificat d’immatriculation français, vous devrez également présenter un procès-verbal de contrôle technique reconnu en France. Cette étape ne devrait pas poser trop de problème puisque pour pouvoir vendre une voiture en Allemagne, il faut présenter à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique.

Le contrôle technique doit avoir moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans. Et il doit avoir été passé dans un établissement reconnu comme apte à réaliser un contrôle technique (comme un garage professionnel en général).

Si vous devez réaliser vous-même le contrôle technique pour une raison quelconque, il vous faudra présenter la carte grise allemande du véhicule, ainsi qu’une pièce d’identité valide.

La demande de certificat d’immatriculation

Vous avez désormais en main quitus fiscal, certificat de conformité européen, et procès-verbal de contrôle technique. Vous n’avez plus qu’à passer votre demande de certificat d’immatriculation.

La demande de carte grise pour une voiture allemande se fait directement en ligne via le site de l’ANTS. Il n’est plus possible de passer la demande en préfecture, mais vous devriez pouvoir y trouver une assistance si besoin.

La demande de certificat consiste globalement à suivre les indications qui se succèdent sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin des justificatifs obtenus dans les étapes préalables à la demande de carte grise (quitus fiscal, CoC, PV de contrôle technique). Vous aurez également besoin de différents documents : pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.

Vous aurez également besoin d’une version du formulaire cerfa n°13750*05, via lequel se passe la demande de carte grise pour une voiture en provenance d’Allemagne et que vous devrez joindre à votre dossier.

Obtention de plaques provisoires

Il vous sera possible de rouler avec votre voiture allemande fraîchement achetée avant l’obtention du fameux sésame : la carte grise française. Vous devrez pour cela commander des plaques d’immatriculation provisoires (plaques WW), qui vous permettront de rouler pendant une durée de quatre mois.

La demande pour des plaques provisoires se réalise en ligne. Il faudra globalement présenter les mêmes documents que pour votre demande de certificat définitif.

Le prix d’un certificat d’immatriculation provisoire dépend du modèle de la voiture, de sa marque, ainsi que la région dans laquelle vous habitez. Il faut normalement compter une centaine d’euros pour obtenir des plaques provisoires.

Les taxes au moment de l’importation

Comme lorsqu’on achète une voiture en France, certaines taxes sont applicables lorsqu’on achète un véhicule en Allemagne. Si vous importez un véhicule depuis l’Allemagne, vous devrez notamment vous acquitter de la TVA auprès des impôts français, ainsi que de l’écotaxe.

La TVA sur les voitures allemandes

Au moment d’importer une voiture allemande, il est obligatoire de s’acquitter de la TVA auprès des services d’impôt en France. En réglant la TVA vous obtiendrez le quitus fiscal : document obligatoire pour pouvoir immatriculer sa voiture en France. Vous disposez de quinze jours pour passer la demande de quitus fiscal une fois que vous avez acheté votre voiture en Allemagne.

Les règles en matière de TVA ne sont cependant pas les mêmes pour toutes les voitures. On distinguera notamment les voitures achetées à des fins professionnelles, et les voitures achetées à des fins personnelles.

Les voitures à usage professionnel

Pour les véhicules qui serviront à exercer une activité, il est possible de récupérer la TVA au moment de l’importation. Tout comme en France, les véhicules achetés en Allemagne sont TVA-déductibles. Autrement dit, en achetant un véhicule à usage professionnel en Allemagne, le quitus fiscal sera gratuit. Vous avez d’ailleurs tout intérêt à acheter le véhicule hors taxe afin d’éviter une procédure de remboursement du côté allemand.

Les véhicules concernés sont les véhicules agricoles (tracteur par exemple), les voitures réservées au transport de marchandise, les camionnettes, ou tout autre véhicule utilitaire. Les taxis, véhicules d’auto-école, ou tout autre véhicule à usage professionnel, sont aussi déductibles de la TVA. Les voitures de tourisme ne sont pas concernées, ou possèdent au moins des conditions plus spécifiques.

Ainsi, pour une voiture à usage professionnel, vous pourrez récupérer la TVA au moment de l’importation depuis l’Allemagne.

Les voitures de particulier

Pour les voitures de particulier, on distingue différentes situations concernant la TVA.

Si la voiture achetée est neuve, il n’est pas possible de récupérer la TVA. Et il faudra payer la TVA au tarif français (20%). C’est-à-dire qu’au moment de demander le quitus fiscal, on recalculera le montant de TVA que vous devrez payer au service des impôts. D’où l’importance d’acheter son véhicule hors taxe en Allemagne : cela évite de payer deux fois la TVA et une procédure de remboursement du côté allemand.

Si votre voiture est d’occasion et achetée à un professionnel, vous n’aurez pas de TVA supplémentaire à payer au moment de l’importation en France. C’est-à-dire que vous pourrez bénéficier du taux de TVA allemand (19%). La taxe sera ainsi payée du côté allemand, et il ne vous sera rien demandé du côté français.

Si votre voiture est d’occasion et achetée à un particulier, vous n’aurez a priori aucune TVA à payer. En effet, un particulier ne peut pas facturer de TVA, vous n’aurez donc rien à payer du côté allemand. Et pour une voiture d’occasion, aucune TVA supplémentaire n’est exigée du côté français. Autrement dit, le quitus fiscal sera complètement gratuit pour une voiture allemande achetée à un particulier.

Le malus écologique

Le principe de bonus/malus sur l’immatriculation des voitures a été introduit en même temps que la loi finances. Il a pour objectif de réduire la pollution en France, en imposant un malus aux voitures rejetant le plus de gaz carbonique, et en octroyant un bonus aux voitures les plus propres. Ce principe s’applique à tous les véhicules qui sont immatriculés pour la première fois en France. Cela concerne donc directement les véhicules importés d’Allemagne.

Le malus se calcule selon une formule qui prend en compte la puissance du moteur (en kW) et le nombre de grammes de CO2 rejetés par kilomètre : c’est la formule de la puissance fiscale, qui définit un nombre de chevaux fiscaux. Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le malus écologique est élevé. Les montants de l’écotaxe évoluent chaque année. En 2021, les tarifs sont les suivants : 

  • Au-dessous de 4 chevaux fiscaux, la taxe ne s’applique pas
  • Entre 5 et 10 chevaux fiscaux, le montant de l’écotaxe varie entre 50€ et 9 000€
  • Entre 11 et 17 chevaux fiscaux, la taxe varie entre 10 000€ et 20 000€,
  • Au-delà de 21 chevaux fiscaux, la taxe est de 30 000€

Ainsi, le malus écologique peut représenter une partie non négligeable du budget. D’autant que les modèles allemands sont souvent puissants, et parfois plus polluants que d’autres modèles.

Au principe de malus s’oppose le principe de bonus. En effet si l’Etat punit les voitures les plus polluantes, il récompense les véhicules les plus propres.

Un bonus écologique est accordé aux voitures rejetant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre, et sa valeur varie entre 750€ et 6 300€.

Les options de livraison d’une voiture allemande

Vous avez désormais terminé les démarches d’immatriculation et attendez de recevoir votre carte grise française. Il ne vous reste qu’à recevoir votre véhicule et enfin profiter de votre achat. Une nouvelle fois, plusieurs options s’offrent à vous.

Si vous passez par les services d’un professionnel pour l’importation d’un véhicule, un service de livraison devrait être proposé. Le concessionnaire ou le garage auprès duquel vous avez passé commande se chargera d’engager une entreprise de convoyage pour acheminer votre voiture au plus proche de chez vous.

Si vous passez par un service de mandataire automobile, la livraison peut également faire partie de l’offre. Le professionnel se chargera alors d’engager une entreprise de convoyage. Il peut également ramener votre véhicule par la route dans certains cas.

Enfin si vous réalisez les démarches seul, vous devrez vous occuper de la livraison du véhicule. Soit en engageant vous-même une entreprise de convoyage, soit en allant directement chercher le véhicule en Allemagne.

Vous avez désormais les clefs pour trouver le véhicule de vos rêves en Allemagne, et connaissez les différentes étapes et possibilités pour la procédure d’importation. Vous n’avez jamais été si proche d’acquérir la perle rare.

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